Cabinet d’avocat — Conseil & contentieux
Anticiper le conflit. Défendre vos intérêts.
Aux côtés des dirigeants, des entreprises, des investisseurs et des particuliers, le cabinet de Me ORTH conjugue la rigueur d’un cabinet d’affaires et l’engagement d’un avocat pleinement dédié à chaque dossier. Conseil stratégique en amont, défense déterminée lorsque le litige survient en France comme à l’international.
I.
Un cabinet d’affaires et d’immobilier, à taille humaine
Depuis près de dix ans, Maître Orth assure la défense de ses clients à tous les stades de la procédure. Le cabinet vous conseille pour anticiper les situations conflictuelles, favoriser leur règlement amiable ou définir une stratégie contentieuse.
Le cabinet de Maître Orth assiste et représente des particuliers ainsi que des sociétés françaises ou étrangères et leurs dirigeants, tant en contentieux qu’en conseil, en vous proposant un suivi personnalisé et attentif. Il intervient notamment en droit des affaires et des sociétés, en droit immobilier, de la construction et de la copropriété, en matière de nuisances de padel et de pickleball, et auprès des Français qui souhaitent s’installer ou développer une activité à l’étranger, notamment au Maroc.
« Le cabinet n’a qu’une seule ambition : celle d’être un partenaire solide, trouvant des solutions singulières et sur mesure. »Découvrir le cabinet et son fondateur →
10 ans
de pratique du droit des affaires et de l’immobilier
1
interlocuteur unique : votre avocat traite lui-même votre dossier
FR · MA
accompagnement en France et pour l’implantation au Maroc
48 h
pour une première analyse de votre situation
II.
Domaines d’intervention
Trois pôles d’excellence, exercés en conseil comme en contentieux : le droit des affaires et des sociétés, le droit immobilier dans toutes ses dimensions, et une pratique reconnue en matière de nuisances liées au padel.
Livre II C. com.
Droit des affaires & sociétés
Le partenaire juridique de votre entreprise, de sa création à sa transmission : structuration, négociation et sécurisation de vos opérations les plus stratégiques.- Cessions de fonds de commerce, de titres et d’entreprises
- Pactes d’associés, gouvernance, opérations sur capital
- Baux commerciaux : rédaction, cession, renouvellement
- Contentieux commercial et entre associés
Art. 1641 & s. C. civ.
Droit immobilier & construction
La sécurisation de vos opérations immobilières, de l’acquisition à la livraison et la défense de la valeur de vos actifs lorsque le litige survient.- Ventes immobilières, VEFA, promotion
- Vices cachés et garanties du vendeur
- Contentieux de la construction, malfaçons
- Baux, expulsions, recouvrement de loyers
Loi du 10 juillet 1965
Copropriété & gestion immobilière
Le conseil des copropriétaires, des syndicats et des investisseurs dans la vie de l’immeuble et la valorisation de leur patrimoine.- Contestation d’assemblées générales
- Travaux, parties communes, règlement
- Recouvrement de charges
- Responsabilité du syndic
Livres III & IV C. civ.
Droit patrimonial & succession
Constituer, gérer et transmettre votre patrimoine familial et professionnel ; régler une succession ou défendre vos droits lors d’un conflit successoral.- Donations, donation-partage, démembrement
- Testament, réserve héréditaire
- Transmission d’entreprise, successions internationales
- Contentieux successoral et partage
Art. 1253 C. civ. · CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2026
Nuisances padel & pickleball
Conseil régulier du collectif national NAMP (« Non À Mon Padel »), le cabinet a obtenu, par un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 8 janvier 2026, la cessation totale d’une activité de padel pour trouble anormal de voisinage, une décision de principe étendue au pickleball, qui partage la même signature sonore.
Découvrir ce domaine →Droit international des affaires
International – développer votre activité à l’étranger
Le cabinet accompagne les entrepreneurs et sociétés français qui s’implantent ou se développent à l’étranger, avec une pratique développée du marché marocain : choix de la structure, cadre fiscal et réglementaire, contrats internationaux, en lien avec des correspondants locaux. Découvrir ce domaine →III.
Publications & analyses
Le cabinet publie régulièrement des analyses pratiques sur ses domaines d’intervention : jurisprudence récente, réflexes procéduraux et stratégies contentieuses.
Bail commercial : durée, loyer, congé, indemnité d’éviction, les règles et les pièges
Durée de neuf ans, congé triennal, révision du loyer et déplafonnement, clause résolutoire, indemnité d’éviction : les règles du statut et les pièges à éviter, côté preneur comme côté bailleur. Lire l’analyse →Vices cachés en immobilier : recours, délais et clause de non-garantie
Deux ans depuis la découverte, vingt ans depuis la vente : le nouveau régime des délais, les exceptions à la clause de non-garantie et les réflexes de preuve, côté acquéreur comme côté vendeur. Lire l’analyse →IV.
En droit des affaires comme en matière de nuisances de padel et de pickleball, le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national : cessions et opérations sociétaires pour des groupes et dirigeants établis dans toute la France, défense de riverains et de collectifs de riverains partout où s’implantent des installations de padel, avec le concours d’un confrère postulant lorsque la juridiction saisie l’exige. Le suivi à distance est intégral : visioconférence, signature électronique.
Partout où vos dossiers l’exigent
En droit immobilier, de la construction et de la copropriété, le cabinet met à profit son ancrage méditerranéen et sa connaissance des juridictions du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, l’un des premiers marchés immobiliers de France.
France entière Clientèle internationale Arc méditerranéen Ressort de la CA d’Aix-en-Provence
100 %
des dossiers padel et affaires traités à distance si besoin
FR · EN
échanges en français et en anglais
CA
plaidoiries jusqu’en cour d’appel
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pour une première analyse, où que vous soyez
Contact
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Du lundi au vendredi, 9 h – 19 h. Consultations sur rendez-vous, au cabinet ou en visioconférence.
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